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Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad

Loi

Article 21. Prix national d'études

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 21. Prix national d'études

1. Les élèves qui excellent dans les études de baccalauréat et de baccalauréat professionnel, à l'issue de ce niveau d'enseignement, méritent le Prix national d'études. Ce prix est décerné à l'élève de chaque promotion, de chacun des trois systèmes éducatifs en vigueur en Andorre, qui a obtenu le meilleur dossier scolaire pendant le baccalauréat, sur proposition motivée de l'organisme de tutelle de chaque système éducatif.

2. L'obtention du Prix national d'études emporte l'octroi d'un montant déterminé pour chaque étudiant afin de suivre le niveau d'études suivant de l'enseignement supérieur.

3. Le Prix national d'études est précisé par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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