Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. M ontant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. M ontant
1. Le montant maximal des bourses est fixé pour chaque année universitaire conformément aux critères suivants :
a) Il consiste en une somme, fixée conformément à l'article 8, ayant pour finalité de compenser, au niveau correspondant, la famille ou l'étudiant des dépenses occasionnées par la scolarisation ou par le fait de se consacrer aux études.
b) Pour les enseignements de formation professionnelle non supérieure et pour l'enseignement supérieur, le Gouvernement peut ajouter au montant des bourses, calculé selon le paramètre mentionné à l'alinéa précédent, une somme servant d'incitation pour des études considérées comme présentant un intérêt pour la situation du marché du travail andorran.
2. Les bourses peuvent être attribuées par l'octroi total ou partiel du montant maximal établi pour chacune d'elles.
Art. 15 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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