Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Enseignement supérieur à l'étranger
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Enseignement supérieur à l'étranger
Les étudiants qui suivent un enseignement supérieur dans des établissements d'enseignement situés à l'étranger, peuvent demander les bourses suivantes :
a) Bourse d'inscription.
b) Bourse de matériel.
c) Bourse d'entretien.
d) Bourse de déplacement.
e) Bourse de résidence.
f) Bourse salaire. Ces bourses sont compatibles entre elles, sauf les bourses de résidence et d'entretien, qui, en raison de leur configuration et de leurs finalités, sont incompatibles.
Art. 14 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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