Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 13. Enseignement supérieur en Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Enseignement supérieur en Andorre
Les étudiants qui suivent un enseignement supérieur dans des établissements d'enseignement situés sur le territoire andorran peuvent demander les bourses suivantes :
a) Bourse d'inscription.
b) Bourse de matériel.
c) Bourse d'entretien.
d) Bourse de déplacement.
e) Bourse salaire. Ces bourses sont compatibles entre elles.
Art. 13 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.