Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Baccalauréat, formation professionnelle non supérieure et enseignement supérieur à distance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Baccalauréat, formation professionnelle non supérieure et enseignement supérieur à distance
Les étudiants du baccalauréat, de la formation professionnelle non supérieure et de l'enseignement supérieur à distance peuvent demander les bourses suivantes :
a) Bourse d'inscription.
b) Bourse de matériel. Ces bourses sont compatibles entre elles.
Art. 12 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.