Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 11. Second degré, baccalauréat, formation professionnelle non supérieure à l'étranger
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Second degré, baccalauréat, formation professionnelle non supérieure à l'étranger
Pour les enseignements du second degré, du baccalauréat, de la formation professionnelle non supérieure qui ne peuvent être suivis en Andorre, dispensés dans des établissements d'enseignement situés à l'étranger, les bourses suivantes peuvent être demandées :
a) Bourse d'inscription.
b) Bourse de matériel.
c) Bourse de déplacement.
d) Bourse de subsistance.
e) Bourse de résidence. Ces bourses sont compatibles entre elles, sauf les bourses de subsistance et de résidence, qui, en raison de leur configuration et de leurs finalités, sont incompatibles.
Art. 11 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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