Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 27/07/2023 (Llei 14/2023, del 3 de juliol, de text consolidat del Codi de l’Administració).

En vigueur depuis le 27/07/2023 · abrogation · Llei 14/2023, del 3 de juliol, de text consolidat del Codi de l’Admini (BOPA 2023-07-26) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei excepte DF 1a»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2019/df-2

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