Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Il.
est introduit une disposition finale dans le Code de l'Administration, à la suite de la Disposition unique qui est désormais dénommée
En vigueur depuis le 21/03/2019
· texte original
· Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 (BOPA 2019-03-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2019/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.