Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées l’Ordonnance numéro 3 de Développement, relative aux autorisations commerciales accordées aux étrangers, du 25 juin 1976 ; la Loi 2/2008 , du 8 avril, des investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre ; la Loi 36/2008 , du 18 décembre, portant modification de la Loi 2/2008 , du 8 avril, des investissements étrangers dans la Principauté d’Andorre ; l’article 9 de la Loi 93/2010 , du 16 décembre, portant mesures de promotion de l’activité économique et sociale, et de rationalisation et d’optimisation des ressources de l’Administration, ainsi que toute disposition de rang égal ou inférieur contraire aux dispositions de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2012, du 21 juin, sur l'investissement étranger dans la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2012/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.