Article 1

Article 1.

Modification de l'article 6 L'article 6 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995, est modifié et est rédigé comme suit : Article 6 Est andorran l'enfant né dans la Principauté d'Andorre de père et mère étrangers si au moins l'un de ses parents, à l'autorité duquel il est légalement soumis, a sa résidence principale et permanente dans la Principauté d'Andorre à la date de naissance de l'enfant et l'a eue pendant les dix années qui ont précédé cette naissance. Si ladite période de dix ans n'est pas accomplie le jour de la naissance de l'enfant, la nationalité andorrane lui est attribuée à titre provisoire. Cette nationalité provisoire doit être confirmée, dans les conditions de capacité prévues à l'article 34, avant que l'enfant n'atteigne la majorité, ou dans l'année qui suit la majorité, par l'intéressé lui-même. La confirmation ne peut avoir lieu tant que le parent mentionné à l'alinéa premier ne peut justifier d'une période de résidence principale et permanente dans la Principauté d'Andorre de dix ans de manière ininterrompue ou, le cas échéant, tant que l'intéressé ne peut justifier qu'il a lui-même résidé de manière principale et permanente dans la Principauté d'Andorre pendant ladite période, de manière ininterrompue au cours des cinq dernières années. L'absence de confirmation dans les conditions du paragraphe précédent entraîne la perte de la nationalité andorrane attribuée à titre provisoire par les dispositions du présent article.