Article 23. Réserves internationales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 23. Réserves internationales

Conformément à l'article 5, « Constitution de réserves internationales », de la Loi 36/2022, du 24 novembre, de création de réserves internationales et d'accès du système financier à une assistance sous forme de fourniture urgente de liquidités, le niveau des réserves internationales pour l'exercice 2024 est le suivant :

a) Le capital disponible à la date du 30 septembre 2024 – de 258.164.610 euros – majoré des revenus générés jusqu'au 31 décembre 2024, dont l'Autorité financière andorrane (AFA) assure la garde et l'administration conformément au Décret 171/2022, du 27-4-2022, relatif à l'approbation du Règlement de création et de gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre et à la Loi 36/2022.

b) Les avoirs en droits de tirage spéciaux (DTS) de l'Andorre en tant que pays membre du Fonds monétaire international (FMI) – de 114.444.729 SDR, à la date du 30 septembre 2024 –.

En vigueur depuis le 19/02/2025 · ajout · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 (BOPA 2025-02-18) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Efecte retroactiu des de gener del 2024. Entrada en vigor formal el 2025-02-19. S'han suprimit els espais espuris davant les comes del text publicat.

Comment le citer

Art. 23 de la Loi 1/2024 du 1er février, du budget pour l'exercice 2024, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2024/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.