Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les partides següents: - 320 Departament de la Cimera Iberoamericana-320 Cimera Iberoamericana-PROJ-0003 Cimera Iberoamericana- 22610 Atencions protocol·làries i de representació, per un import de 288.545,28 €. - 320 Departament de la Cimera Iberoamericana-320 Cimera Iberoamericana-PROJ-0003 Cimera Iberoamericana- 22660 Reunions, conferències i cursets, per un import de 490.000,00 €.

En vigueur depuis le 20/02/2020 · texte original · Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2020/art-2?data=2020-02-20

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