Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des postes budgétaires suivants : - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain- 22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 288.545,28 €. - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain- 22660 Réunions, conférences et stages, pour un montant de 490.000,00 €.
Art. 2 de la Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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