Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 20/02/2020 · texte original · Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2020/df-1?data=2020-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.