Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 778.545,28 euros, destiné à augmenter le capital de dotation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, pour le poste budgétaire suivant : - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain-87101 Apport en capital Fondation Sommet ibéro-américain.

En vigueur depuis le 20/02/2020 · texte original · Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise… (BOPA 2020-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2020/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.