Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale neuvième. Textes refondus
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale neuvième. Textes refondus
Le Gouvernement est chargé de publier au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi, le texte refondu de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes, de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, de la Loi 7/2017, du 20 avril, du Corps de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage du 30 octobre, et de la Loi 23/2014, du 30 octobre, qualifiée de création et de réglementation du Plan de pensions de la fonction publique.
Disposition finale neuvième de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/df-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.