Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 70. Inscripció de la mobilitat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 70. Inscripció de la mobilitat
Les resolucions relatives a la mobilitat dels funcionaris han d’anotar-se en el Registre de personal.
En vigueur depuis le 01/09/2022
· nouvelle rédaction
· Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 70 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2023.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-70?data=2023-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.