Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 60. Accords et conventions de formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60. Accords et conventions de formation
Pour atteindre les objectifs de formation mentionnés à l'article 58, le ministre compétent en matière de fonction publique, ou le responsable du Département de la Fonction publique, avec l'autorisation préalable du ministre compétent en matière de fonction publique et, le cas échéant, du Gouvernement, peuvent conclure des accords ou des conventions avec d'autres entités et personnes publiques et privées, nationales ou étrangères, en respectant, le cas échéant, les conditions requises établies pour les traités internationaux.
Art. 60 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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