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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 27. Création, modification ou suppression de postes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. Création, modification ou suppression de postes de travail

1. Le Département de la Fonction publique est l'organe chargé de classer et de mettre à jour la Carte des postes de travail de l'Administration générale.

2. La procédure de classement et de révision des postes de travail est approuvée par règlement.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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