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Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 25. Carte des postes de travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 25. Carte des postes de travail

1. La carte des postes de travail est l'instrument technique au moyen duquel est réalisée l'organisation du personnel, conformément aux besoins de chaque service, et qui recense les caractéristiques essentielles des postes de travail et les conditions requises pour les occuper.

2. La Carte des postes de travail est constituée de tous les postes de travail de l'Administration générale, pourvus et vacants, classés par corps et par familles. Elle doit contenir les données suivantes :

a) Dénomination du poste de travail.

b) Corps.

c) Famille professionnelle.

d) Emploi professionnel type.

e) Dotation budgétaire.

f) Les autres données déterminées par voie réglementaire.

3. La carte des postes de travail, qui est approuvée dans le budget annuel, peut être modifiée au cours de l'exercice budgétaire dans les limites établies par les dispositions de la Loi du budget.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · nouvelle rédaction · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2019/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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