Article 24. Prix d'achat du point de retraite

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24. Prix d'achat du point de retraite

Les prix d'achat et de vente du point de retraite pour l'exercice 2018 sont actualisés conformément à l'indice des prix à la consommation (IPC).

En vigueur depuis le 22/03/2018 · texte original · Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018 (BOPA 2018-03-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi 1/2018, du 1er mars, du budget pour l'exercice 2018, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2018/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.