Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Financement des modifications du budget du Gouvernement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Financement des modifications du budget du Gouvernement
1. Le crédit extraordinaire d’un montant de 20.022.376,10 euros est financé au moyen d’un nouvel endettement.
2. Le crédit extraordinaire de 20.155,10 euros et le supplément de crédit de 180.358,96 euros sont financés au moyen de la ligne budgétaire suivante, pour un montant total de 200.514,06 euros : 750 Département de l’aménagement du territoire -754 Service des travaux publics-60700 Construction de routes-1987-0000000088 CG3 Carrefour CS340 - El Serrat
Art. 7 de la Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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