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Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires · bopa.mca.ad

Loi

Article 6. Modificació quantitativa del pressupost del Govern

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 6. Modificació quantitativa del pressupost del Govern

S’aprova un suplement de crèdit per a la partida pressupostària següent del pressupost del Govern: 230 Departament de Finances-231 Unitat de Prevenció i Lluita contra la Corrupció-PROJ-0002-Planificació i gestió del sistema financer-41119 l’Agència Estatal de Resolució d’Entitats Bancàries, per un import de 180.358,96 euros.

En vigueur depuis le 17/02/2016 · texte original · Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et… (BOPA 2016-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Loi 1/2016, du 21 janvier, portant modification de la Loi 7/2015, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2015 et relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de l'exercice 2015 de l'Agence nationale de résolution des entités bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2016/art-6?data=2016-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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