Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale troisième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 12/02/2015 jusqu'au 05/12/2019 · texte original · Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 05/12/2019

Disposició final tercera. Entrada en vigor ( Llei 1/2015 )

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

Source : Décret législatif du 27-11-2019 de publication du texte refondu de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de… (BOPA 2019-12-04)

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 1/2015, du 15 janvier, pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2015/df-3?data=2015-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.