Loi 1/2013, du 18 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga l’article únic de la Llei 12/2012 , del 3 de juliol, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum, que modificava els tipus de gravamen aplicats als productes del tabac.

En vigueur depuis le 16/05/2013 · texte original · Loi 1/2013, du 18 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2013-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2013, du 18 avril, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2013/dd-1?data=2013-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.