Loi 1/2012, du 1er mars, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició derogatòria Es
deroga l’article únic de la Llei 3/2011 , del 15 de febrer, de modificació de la tarifa general de taxes sobre el consum, que modificava els tipus de gravamen aplicats als productes del tabac.
Disposition abrogatoire première de la Loi 1/2012, du 1er mars, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 29/03/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2012/dd-1?data=2012-03-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.