Loi 1/2012, du 1er mars, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 29/03/2012 · texte original · Loi 1/2012, du 1er mars, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2012-03-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 1/2012, du 1er mars, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 29/03/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2012/df-1?data=2012-03-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.