Loi 1/2011, du 2 février, portant création d'un système de garantie des dépôts pour les entités bancaires · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle quatrième abrogé depuis le 03/10/2018 (Loi 20/2018, du 13 septembre, régissant le Fonds andorran de garantie des dépôts et le Système andorran de garantie des investissements).

En vigueur depuis le 03/10/2018 · abrogation · Loi 20/2018, du 13 septembre, régissant le Fonds andorran de garantie des dépôts et le Système andorran de garantie des… (BOPA 2018-10-03) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième de la Loi 1/2011, du 2 février, portant création d'un système de garantie des dépôts pour les entités bancaires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2011/da-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.