Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Modification de l'article 15 L'article 15 est modifié et est rédigé comme suit : « Article 15
1. Les programmes sanitaires doivent donner la priorité aux groupes de population à risque élevé et doivent établir des mesures spécifiques pour la protection de :
a) La santé maternelle, périnatale et infantile.
b) La santé mentale.
c) La prise en charge des personnes âgées.
d) La prise en charge des personnes handicapées.
2. Au moyen de la création de dispositifs de gestion adéquats, il incombe au Gouvernement d'entreprendre la réalisation de programmes sanitaires dans des domaines d'intérêt prioritaire définis en fonction des besoins sanitaires constatés. »
Art. 8 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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