Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé · bopa.mca.ad
LoiArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 11
Modificació de la denominació del títol V Es modifica la denominació del títol V, que passa a ser el que segueix: "
En vigueur depuis le 11/02/2009
· texte original
· Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé (BOPA 2009-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 11 de la Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé, dans sa rédaction en vigueur au 23/07/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2009/art-11?data=2015-07-23
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