Article 14 bis

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14 bis.

Travaux soumis à de nouvelles formes de passation par voie de concession Le Gouvernement est autorisé à attribuer, par le système de concessions établi dans la loi spécifique, le cas échéant, les projets suivants :

Projet n° 2004-0000000003 "Déviation de Sant Julià de Lòria"
Projet n° 2004-0000000005 "Tunnel des deux Valira"
Projet n° 2005-0000000007 "Déviation de La Massana" En conséquence, le tableau intitulé "Fonds de passation et de financement des travaux publics" est également modifié, seuls les projets susmentionnés demeurant soumis à de nouvelles formes de financement.

En vigueur depuis le 07/02/2008 · texte original · Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008 (BOPA 2008-02-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 bis de la Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2008/art-14-bis

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.