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Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 2.

État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 339.982.891 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 513.380,85 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 293.339.145,16 euros.

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 28.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 205.840.232,93 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 205.840.232,93 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.482.334,20 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.482.334,20 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 36.616.442,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 36.616.442,00 euros.

Dans le budget du Service de télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 83.752.609,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 83.752.609,00 euros.

Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 48.386.254,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 48.386.254,00 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 465.432,67 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 465.432,67 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 872.972,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 872.972,00 euros.

Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.272.901,50 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.272.901,50 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.685.842,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.685.842,00 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.649.947,74 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.6499.947,74 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.424.354,00 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.424.354,00 euros.

En vigueur depuis le 05/04/2006 · texte original · Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 (BOPA 2006-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2006/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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