Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
État des produits et des dépenses
1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits destinés à couvrir les dépenses ordinaires pour un montant total de 339.982.891 euros et des crédits destinés à faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 513.380,85 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :
a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 293.339.145,16 euros.
b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 28.
2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe
b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 205.840.232,93 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 205.840.232,93 euros.
Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.482.334,20 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.482.334,20 euros.
Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 36.616.442,00 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 36.616.442,00 euros.
Dans le budget du Service de télécommunications d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 83.752.609,00 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 83.752.609,00 euros.
Dans le budget des Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de leurs obligations pour un montant de 48.386.254,00 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 48.386.254,00 euros.
Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 465.432,67 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 465.432,67 euros.
Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 872.972,00 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 872.972,00 euros.
Dans le budget de la Résidence Solà d'Enclar, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.272.901,50 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.272.901,50 euros.
Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 2.685.842,00 euros.
Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 2.685.842,00 euros.
3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe
c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.649.947,74 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 4.6499.947,74 euros. Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra, SA, sont ouverts des crédits destinés à faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.424.354,00 euros. Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 1.424.354,00 euros.
Art. 2 de la Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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