Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Champ d'application du budget de l'État Les budgets de l'État pour l'exercice 2006 comprennent :

a) Le budget de l'Administration générale.

b) Les budgets des entités parapubliques et de droit public, et autres organismes :

Caisse andorrane de sécurité sociale
Institut national andorran de finances
Service andorran de soins de santé
Service de télécommunications d'Andorre
Forces électriques d'Andorre
École de formation aux professions sportives et de montagne
Institut d'études andorranes
Résidence Solà d'Enclar
Université d'Andorre

c) Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation :

Ràdio i Televisió d'Andorra, SA
Ramaders d'Andorra, SA

En vigueur depuis le 05/04/2006 · texte original · Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006 (BOPA 2006-04-05) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda la menció a l'Institut Nacional Andorrà de Finances per Autoritat Financera Andorrana; llei pressupostària 2006, possiblement d'eficàcia exhaurida.

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2006/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.