MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004

Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004 · bopa.mca.ad

Loi

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Consultes al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra A partir de la data d'entrada en vigor de la present llei les consultes en línia per via d'Internet al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra són gratuïtes, havent tan sols de satisfer, el consultant, la corresponent tarifa telefònica.

En vigueur depuis le 05/02/2004 · texte original · Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004 (BOPA 2004-02-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi 1/2004, du 15 janvier, du budget pour l'exercice 2004, dans sa rédaction en vigueur au 05/02/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1-2004/art-20?data=2004-02-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration