Communiqué technique sur les opérations exonérées prévues aux articles 4.9 de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, et 4.10 de la Loi de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 7/2006, du 21 juin
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Date
- 15/12/2014
- Impôt
- ITP
- Thématique
- Exempcions · Adjudicacions · Reparcel·lacions
Communiqué technique sur les opérations exonérées prévues aux articles 4.9 de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, et 4.10 de la Loi de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 7/2006, du 21 juin
Exonérations
Adjudications
Remembrements
ITP - Impôt indirect sur les transmissions patrimoniales
Date d'émission :
15/12/2014
Réponse :
Destinataires : le présent communiqué technique est destiné aux contribuables de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières et de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières.
Réf. : Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, et la Loi de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 7/2006, du 21 juin.
Communiqué technique sur les opérations exonérées prévues aux articles 4.9 de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, et 4.10 de la Loi de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 7/2006, du 21 juin