Décret 89/2023, du 22-2-2023, relatif à la numérisation qualifiée · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Documents susceptibles d'être numérisés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Documents susceptibles d'être numérisés
1. Le processus de numérisation qualifiée admet les documents sur support papier ou sur un autre support susceptible de numérisation, qu'il s'agisse de documents publics ou privés.
2. Les formats admis pour les documents décrits au paragraphe précédent sont ceux détaillés à l'article 8 et à l'annexe I, relative aux formats de fichier électronique admis.
Art. 5 du Décret 89/2023, du 22-2-2023, relatif à la numérisation qualifiée, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/89-2023/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.