Article 10. Description et métadonnées du résultat

Article 10. Description et métadonnées du résultat

Le document résultant du processus de numérisation qualifiée doit satisfaire aux conditions requises essentielles d'un document électronique, consistant en ce qui suit : a. Le format du document doit correspondre à l'un des formats admis par l'organisation pour la représentation correcte de son contenu. L'article 8 et l'annexe I établissent les formats de document électronique admissibles pour représenter de manière fidèle l'image d'un document original sur papier. b. Le document doit contenir les mesures adéquates pour en garantir l'authenticité, au moyen de l'apposition du cachet électronique, comme le prévoit l'article 9.2. c. Le document doit incorporer les métadonnées appropriées pour sa description et sa gestion selon ce que détermine la politique de gestion documentaire de l'organisation qui en est propriétaire. En outre, en ce qui concerne spécifiquement le processus de numérisation, les métadonnées décrites à l'annexe II du présent Décret.