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← Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20

Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 26/02/2026 · texte original · Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture… (BOPA 2026-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/60-2026/df-1?data=2026-02-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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