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Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.

En vigueur depuis le 26/02/2026 · texte original · Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture… (BOPA 2026-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/60-2026/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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