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Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Andorra la Vella, 25 de febrer del 2026 Xavier Espot Zamora Cap de Govern RN20 RN 20 RN20, RN 20, RN-20

En vigueur depuis le 27/02/2026 · texte original · Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de… (BOPA 2026-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/59-2026/df-1?data=2026-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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