Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 28/12/2023 · texte original · Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique (BOPA 2023-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 564/2023, du 20-12-2023, portant mesures de promotion de l'utilisation des services de certification électronique, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/564-2023/df-1?data=2023-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.