Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . Andorra la Vella, 18 de febrer del 2026 Xavier Espot Zamora Cap de Govern RN20 RN 20

En vigueur depuis le 21/02/2026 · texte original · Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de… (BOPA 2026-02-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique, dans sa rédaction en vigueur au 21/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/56-2026/df-1?data=2026-02-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.