Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique · bopa.mca.ad
DécretArticle 4. Habilitation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Habilitation
Les ministre chargé du tourisme et du commerce est habilité à adopter toutes les mesures nécessaires pour appliquer les questions régies par le présent Décret.
Art. 4 du Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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