Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Financement du service
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Financement du service
La nomenclature et les conditions spécifiques du financement par la Caisse andorrane de sécurité sociale du service de transport sanitaire non médicalisé sont établies en annexe.
Art. 5 du Décret 543/2022, du 22-12-2022, établissant la nomenclature et les conditions de financement public du service de transport sanitaire non médicalisé par la Caisse andorrane de sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.