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Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre · bopa.mca.ad

Décret

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria El

personal que sigui autoritzat a treballar en la modalitat de teletreball, mentre no se li lliurin els mitjans tecnològics necessaris i no se li donin les instruccions en matèria de seguretat i salut en el treball, podrà exercir el teletreball i utilitzar els de la seva propietat, sempre fent una atenció especial a les mesures de seguretat i protecció de la informació i les dades tractades.

En vigueur depuis le 01/01/2025 · texte original · Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Décret 500/2024, du 23-12-2024, réglementant la prestation de services en télétravail pour le personnel de l'Administration générale du Gouvernement d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/500-2024/dt-1?data=2025-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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