Article 9. Journée de télétravail

Article 9. Journée de télétravail

1. La journée de télétravail est celle qui correspond à chaque employé et doit être accomplie conformément aux dispositions des instructions du Gouvernement relatives aux journées et horaires de travail du personnel au service de l'Administration générale.

2. Les départements qui appliquent cette modalité de travail peuvent fixer, pour les besoins du service, des jours de la semaine pendant lesquels les effectifs doivent fournir leurs services en présentiel. De même, ils peuvent déterminer un ou plusieurs jours pendant lesquels les journées doivent être effectuées en télétravail, ainsi qu'établir des roulements garantissant la présence d'un nombre minimal de personnes travaillant en présentiel chacun des jours de la semaine.

3. La journée quotidienne peut être fractionnée afin d'être accomplie pour partie en présentiel et pour partie en télétravail. Dans cette modalité, le temps de déplacement n'est pas comptabilisé au titre du travail effectif.

4. Pour pouvoir bénéficier de cette modalité fractionnée, il est indispensable d'utiliser quotidiennement le contrôle de présence, afin de justifier les heures de travail.