Article 8. Modalités de télétravail

Article 8. Modalités de télétravail

1. La modalité générale consiste en la prestation de services au moyen du télétravail un maximum de deux jours par semaine et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il ne peut pas être demandé d'exercer la modalité de télétravail les lundis et les vendredis. À titre exceptionnel, à la demande de l'employé et accompagné d'un rapport de motivation émis par la direction du département, le télétravail pourra être établi les lundis et/ou les vendredis.

2. La prestation de services doit être exercée sur le territoire andorran et depuis le domicile habituel de l'employé. Dans le cas du personnel frontalier, elle peut être exercée depuis le domicile habituel qui figure sur le permis de travail frontalier.

3. À titre exceptionnel et pour des motifs de service dûment justifiés, avec le consentement de l'employé, le télétravail peut être établi pour une durée supérieure à deux jours par semaine.

4. Si l'employé souhaite toujours fournir des services au moyen du télétravail au-delà de la durée maximale établie, une nouvelle demande doit être présentée, préalablement à la fin du télétravail en cours.