Article 7. Postes de travail pouvant faire l'objet de télétravail

Article 7. Postes de travail pouvant faire l'objet de télétravail

1. La modalité de télétravail peut être exercée dans les postes dans lesquels les employés peuvent accomplir les tâches nécessaires à l'exercice de leurs fonctions dans les mêmes conditions que dans la modalité présentielle, en accédant à leur poste de travail par des moyens télématiques et en garantissant une communication permanente pendant la journée de travail.

2. Les postes de travail dont l'accomplissement des tâches n'est garanti que par la présence physique et dont les tâches ne peuvent pas être exercées de manière autonome ou requièrent des supervisions présentielles ou continues, ainsi que ceux qui requièrent une disponibilité pour fournir les services de manière immédiate et non programmable, n'admettent pas la modalité de télétravail.

3. La prestation de services au moyen du télétravail est soumise en tout état de cause aux besoins du service et est subordonnée à la garantie de l'accueil direct présentiel des citoyens.