Article 11. Prévention des risques professionnels

Article 11. Prévention des risques professionnels

Le Service de sécurité et santé au travail fournit à la personne qui télétravaille des informations sur les mesures prévues dans son évaluation des risques, ainsi que des indications sur la manière dont elle doit aménager son poste de travail en dehors des locaux administratifs. En outre, il lui fournit par écrit des instructions de base en matière de sécurité et santé au travail sur les postes de travail équipés d'écrans de visualisation, ainsi que des recommandations ergonomiques sur l'organisation du travail, la conception du poste ou le maintien d'habitudes saines, entre autres. La personne qui souhaite fournir le service en télétravail doit remplir, préalablement au début du service, le questionnaire d'autocontrôle en matière de sécurité et santé au travail pour le poste de télétravail ainsi que le registre de remise d'informations sur les risques du télétravail, dûment signé, fourni à cet effet par le Service de sécurité et santé au travail.