Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie · bopa.mca.ad

Décret

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Amb

l’entrada en vigor d’aquest Decret queden derogades les disposicions de rang igual o inferior que s’hi oposin, i en concret el Decret 16/2024 , del 17-1-2024, de mesures restrictives en relació amb el conflicte entre Ucraïna i la Federació Russa, i el Decret 87/2024 , del 6-3-2024, de modificació del Decret 16/2024 , del 17-1-2024, de mesures restrictives en relació amb el conflicte entre Ucraïna i la Federació Russa.

En vigueur depuis le 03/01/2025 jusqu'au 07/08/2025 · texte original · Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2025-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/08/2025

Source : Décret 268/2025, du 30-07-2025, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de… (BOPA 2025-08-06)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Décret 491/2024, du 23-12-2024, portant mesures restrictives eu égard au conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie, dans sa rédaction en vigueur au 03/01/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/491-2024/dd-1?data=2025-01-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.